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Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)
Mise à jour le 26/03/2021
A lire dans cette rubrique
- Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Brive
- Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Lubersac
- Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Tulle
- Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration d'Egletons
- Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration d'Ussel
- ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations de stockage et de conditionnement de pommes et de noix de la COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN à Saint-Aulaire et Vars sur Roseix
- Arrêté préfectoral délivré à la société VALDENOR modifiant les prescriptions applicables à l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Claredent - Dampniat et Malemort
- ICPE - Arrêté préfectoral d'autorisation délivré à la société CORREZE FERMETURES à Objat
- ICPE - Arrêté portant enregistrement de l'unité de transformation et de conservation de fruits exploitée par la société FRUINOV à Saint-Viance
- IOTA - Arrêté préfectoral d'autoristion fixant des prescriptions complémentaires à l'exploitation du plan d'eau des Goursolles à Lacelle