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Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)
Mise à jour le 06/07/2022
A lire dans cette rubrique
- ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM à exploiter une unité de torréfaction et de pelletisation de plaquettes forestières sur le territoire de la commune de Viam
- Police des mines : Arrêté préfectoral du 22 mars 2018 encadrant la mise en verse de stériles miniers sur la vers à stériles Nord-Est du site minier de La Porte (commune de Saint-Julien aux Bois)
- ICPE - Arrêté préfectoral transférant à la société 2B Recyclage l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et inertes à Saint Martial de Gimel
- ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la SARL PARC EOLIEN DU PUY PERET à exploiter 4 éoliennes à Péret Bel Air et Davignac
- ICPE - Arrêté préfectoral de refus de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien à Saint-Priest-de-Gimel présentée par la société EOLE RES
- SCoT : Arrêt du périmètre du schéma de cohérence territoriale Xaintrie Val'Dordogne (arrêté préfectoral du 25 septembre 2017)
- IOTA - Arrêté préfectoral délivré à Mme Jacqueline Chastagner fixant des prescriptions à l'exploitation d'un étang à usage de pisciculture extensive à Neuvic
- IOTA - Arrêté préfectoral autorisant M. Daniel Roche à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Vignols
- IOTA - Arrêté préfectoral autorisant l'indivision LECADET à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Saint-Setiers
- IOTA - Arrêté préfectoral autorisant M. Jacques Bournas à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Saint-Yrieix-le-Déjalat