- Partager
-
-
-
Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)
Mise à jour le 26/03/2021
A lire dans cette rubrique
- MINES - Arrêté préfectoral donnant acte du 9 avril 2020 - ORANO MINING
- Arrêtés préfectoraux portant modification du classement et échéances des barrages de la Corrèze
- ICPE : Arrêté complémentaire du 24 octobre 2019 délivré à la société IMMASSET
- Mines : Arrêté du 26 juin 2019 donnant acte à la Compagnie Française de Mokta de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site d...
- I.C.P.E. - Arrêté préfectoral complémentaire, en date du 28 novembre 2018, délivré à la société "Les Gravières d'Argentat"
- Avis du préfet sur une étude préalable avec compensation agricole (projet de parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier)
- ICPE - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2018 fixant des prescriptions d'urgence - Site de Butagaz
- ICPE - Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utillité publique sur un ancien site EDF à Brive
- ICPE - Arrêtés préfectoraux transférant à la société CHAUSSON MATERIAUX le bénéfice de l'autorisation d'exploiter les sites TBN 19 et SPBL à Egletons
- DUP - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste - projet poursuivi par la commune de Saint-Cernin-de-Larche