ICPE : Arrêté complémentaire du 24 octobre 2019 délivré à la société IMMASSET

Mis à jour le 24/10/2019

Dans le cadre de l'aménagement des dispositions de l'article 1.2.2 de l'arrêté d'autorisation environnemental du 16 octobre 2018, vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2019.

→ Arrêté complémentaire du 24 octobre 2019 :