Avis et Décisions du préfet (accord, accord avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

DUP - arrêté préfectoral portant DUP et cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste de bien - projet poursuivi par la commune de Saint-Pardoux-La-Croisille

 
 

Déclaration d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre de la procédure d'abandon manifeste de biens sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-La-Croisille

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