Avis et Décisions du préfet (accord, accord avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

A lire dans cette rubrique

ICPE - Arrêté préfectoral de refus de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien à Saint-Priest-de-Gimel présentée par la société EOLE RES

Publié le 05/01/2018

SCoT : Arrêt du périmètre du schéma de cohérence territoriale Xaintrie Val'Dordogne (arrêté préfectoral du 25 septembre 2017)

Publié le 25/09/2017

IOTA - Arrêté préfectoral délivré à Mme Jacqueline Chastagner fixant des prescriptions à l'exploitation d'un étang à usage de pisciculture extensive à Neuvic

Publié le 27/07/2017

IOTA - Arrêté préfectoral autorisant M. Daniel Roche à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Vignols

Publié le 26/07/2017

IOTA - Arrêté préfectoral autorisant l'indivision LECADET à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Saint-Setiers

Publié le 26/07/2017

IOTA - Arrêté préfectoral autorisant M. Jacques Bournas à exploiter un étang à usage de pisciculture de valorisation touristique à Saint-Yrieix-le-Déjalat

Publié le 26/07/2017

Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Brive

Publié le 24/07/2017

Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Tulle

Publié le 24/07/2017

Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration d'Egletons

Publié le 24/07/2017

Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d'un système de surveillance et de réduction des micropolluants dans les eaux traitées par la station d'épuration de Lubersac

Publié le 24/07/2017