ICPE : Décision d'examen au cas par cas - Carrières de Nespouls - Les pierres du Causse
Mise à jour le 16/05/2019
Demande d'examen, au cas par cas, préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale autorisant la SARL JAUBERTIE à exploiter pour une durée supplémentaire de 15 ans, et la portant ainsi, de fait, à l'échéance du 20 janvier 2040.
—> Demande d'examen - CERFA n° 14734*03 :
—> Décision préfectorale :
- Partager
-
-
-
> CERFA cas par cas SARL Pierres du Causse - format : PDF - 2,60 Mb - 16/05/2019