Loi confortant le respect des principes de la République
Mise à jour le 04/05/2022

A lire dans cette rubrique
- La réforme du régime de la police des cultes
-
Loi confortant le respect des principes de la République
La loi s'inscrit dans la suite des discours du président de la République prononcés lors du 150e anniversaire de la République le 4 septembre 2020 et aux Mureaux le 2 octobre 2020. Elle entend apporter des réponses au repli communautaire et au (...)