Espèces indigènes
Mis à jour le 04/08/2023
Une espèce est définie comme indigène à une région ou un écosystème lorsque sa présence dans cet environnement est le résultat d’un processus naturel, soit sans intervention humaine.
La liste des espèces indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts est établie par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement.
Selon cet arrêté, font partie de ces espèces sur le territoire de la Corrèze :
- La martre ;
- Le renard ;
- La corneille noire ;
- L'étourneau sansonnet ;
- Le geai des chênes est classé comme espèces indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts seulement dans les cantons d’Allassac, d’Uzerche et d’Yssandonnais et dans les communes suivantes : Beaulieu-sur-Dordogne, Bilhac, Branceilles, Brivezac, La Chapelle-aux-Saints, Chauffour-sur-Vell, Collonges-la-Rouge, Curemonte, Ligneyrac, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Noailhac, Nonards, Puy-d’Arnac, Queyssac-les-Vignes, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Sioniac, Turenne et Végennes.
Concernant les modalités d’application du droit de destruction, celles-ci varient en fonction des espèces et sont à consulter dans l’arrêté ministériel du 3 août 2023.
Arrêté ministériel du 3 août 2023