COVID19 - Aides aux entreprises

Covid-19 : Les services de l'Etat restent pleinement mobilisés pour les entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un soutien massif et transversal aux entreprises en adaptant les dispositifs d'accompagnement et de soutien financier à l'évolution de la crise sanitaire.
Depuis le début de la deuxième période de confinement le 29 octobre dernier, ces dispositifs d'accompagnement ont été renforcés, élargis et complétés.
=> https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Fonds de solidarité
Suite à l'allocution du Président de la République le 24 novembre 2020, il est prévu que le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
- une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 €
- ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. Le chiffre d'affaire de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.
Le Gouvernement accélère par ailleurs son soutien à la transformation numérique des entreprises, afin de leur permettre de maintenir un certain niveau d'activité "à distance" et de faire de cette crise une opportunité de se digitaliser.
Ainsi, le site internet www.clique-mon-commerce.gouv.fr
a été lancé début novembre afin de proposer des solutions numériques à destination des petites entreprises pour créer un site web , mettre en place une solution de logistique, de livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne, etc.
Les dépenses liées à la numérisation des entreprises fermées administrativement seront prises en charge grâce à un chèque numérique d'un montant de 500 euros, disponible via l'Agence de services et de paiement (ASP) sur présentation de facture.
Pour renseigner et informer les professionnels vers les aides d’urgences mises en place, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245. L' appel est non surtaxé. Il s'agit du prix d’un appel local.
Ce service est assuré conjointement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'URSSAF.
Pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France, de CMA France et de la Banque Thémis qui rejoint aujourd’hui l’élan solidaire des partenaires initiaux, ont annoncé la prolongation de six mois supplémentaires du numéro vert, 0 805 65 505 0, mis en place en avril dernier. Ce numéro est accessible 7 jours sur 7 de 8 heures à 20 heures.
Documents listés dans l’article :
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