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Aménagement commercial
Mise à jour le 20/09/2022
A lire dans cette rubrique
- Commerce et artisanat
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Compte-rendus et ordre du jour CDAC
Prenez connaissance des décisions rendues par la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).
- Procédure d'autorisation
- Saisine et critères de décision de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
- Formulaire de demande d'habilitation - Réalisation des analyses d'impact
- Formulaire de demande d'habilitation - Etablissement des certificats de conformité
- Organismes habilités pour effectuer des analyses d'impact et des certificats de conformité
informations complémentaires
Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
David Mouron / Téléphone : 05 55 20 56 71
pref-cdac19@correze.gouv.fr