Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

 

La DSIL, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée et codifiée à compter de 2018, par le biais de l’article 157 de la loi n°2017-1837 du 30/12/17 de finances pour 2018.

Codifiée à l’article L2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la dotation de soutien à l’investissement local vise à soutenir l’investissement des communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.

Elle traduit la diversité des engagements de l’État en faveur d’un aménagement équilibré des territoires.

La DSIL soutient les projets d’investissement portés par :

- les communes,

- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

- les pôles d’équilibre des territoires ruraux (PETR).

Les deux composantes de la DSIL :

1/ la DSIL « grandes thématiques » :

qui concerne les domaines suivants :

- rénovation thermique,

- transition énergétique,

- développement des énergies renouvelables,

- mise aux normes et sécurisation des équipements publics,

- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,

- développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements,

- développement du numérique et de la téléphonie mobile,

- réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par le nombre d’habitants,

- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.

L’enveloppe départementale 2020 est de 1 212 146 € (contre 1 265 509 € en 2019). S’ajoute la somme de 1 459 571 €, enveloppe exceptionnelle déléguée dans le cadre de la relance dans les territoires.

2/ la DSIL « contrats de ruralité »:

Cette dotation est également destinée à financer la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec les EPCI ou les PETR. Ces opérations peuvent concerner des actions destinées à favoriser l’accessibilité des services et des soins, à développer l’attractivité, à stimuler l’activité des bourgs centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

En 2017, quatre territoires ont signé un contrat de ruralité pluri-annuel (2017-2020) :

- le PETR Vézère-Auvézère,

- le PETR de la vallée de la Dordogne Corrézienne,

- la communauté d’agglomération Tulle-Agglo,

- les communautés de communes de Ventadour-Egletons-Monédières et Haute-Corrèze-Communauté,

et des fiches financières annuelles recensant les projets retenus.

L’enveloppe départementale contrat de ruralité 2020 est de 1 227 977 euros, identique à 2019.

Le montant total de DSIL s’élève à 3 899 694 €.

Les projets retenus en Corrèze au 31 décembre 2020

Consultez les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Corrèze au 31 décembre 2020 :

> DSIL en Corrèze au 31122020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb