Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 

La DETR est une dotation de l’État destinée aux territoires ruraux. Elle permet d’aider des projets d’investissement. Les subventions DETR permettent la réalisation de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Codifiée aux articles L 2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales, cette dotation bénéficie aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre répondant à plusieurs critères réglementaires ainsi qu’aux syndicats intercommunaux et mixtes de moins de 60 000 habitants.

Une commission d’élus est chargée chaque année de fixer les catégories d’opérations éligibles et les taux y afférant.

Membres de la commission d'élus pour la DETR

Au titre de l'année 2021, la DETR s'est élevée à 9 654 246 € (9 489 716 € en 2020).

Les grandes catégories d’opérations pour l’année 2021 étaient :

- Bâtiments publics scolaires et administratifs

- Équipements sportifs

- Voirie

- Travaux de mise en accessibilité

- Projets structurants

- Plans d’aménagement de bourg (PAB)

- Acquisitions foncières

- Aménagements de place hors PAB

- Divers (columbariums, informatisation des collectivités locales, écoles numériques, adressage, défibrillateurs, systèmes de sécurité incendie)

- Santé (création maisons médicales, maisons de santé pluridisciplinaires (MSP))

Les dossiers de demandes sont déposés en préfecture ou en sous-préfecture, par les collectivités territoriales éligibles.

Téléchargements ci-dessous :

> Circulaire DETR 2022 et pièces jointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

Liens pour le site Démarches Simplifiées.fr :

- Tulle : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-detr-2022-tulle
- Brive : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-detr-2022-brive
- Ussel : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-detr-2022-ussel

Les projets retenus en Corrèze au 31 décembre 2021

Consultez les opérations ayant bénéficié de cette dotation en Corrèze pour l’année 2021.

> DETR Corrrèze au 31122021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb