Aménagement du territoire, construction et logement

 
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Agence Nationale de Cohésion des Territoires

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L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été mise en place au 1er janvier 2020 pour répondre au besoin des collectivités en termes de lisibilité dans les dispositifs proposés par l’Etat et de transversalité entre les services de l’État, les opérateurs et les collectivités.

Eau potable

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Les obligations qui s'appliquent aux services d'eau et d'assainissement