Fiches pratiques de la consommation

 
 

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vous propose des fiches thématiques par produit, service ou pratique commerciale pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence ou de consommation.

Ces fiches sont accessibles en cliquant ici .

Les élements contenus dans ces fiches sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Outre des informations générales, ces fiches comprennent également des liens qui permettent d’une part de consulter les textes applicables, d’autre part de se connecter à des sites utiles sur le thème concerné.