Appel d'offres pour le mandatement de vétérinaires officiels privés
Toutes les informations :
Appel à candidature :
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Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle
> Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés - format : PDF
- 0,10 Mb
Guide à destination des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle
> certification-guide - format : PDF
- 0,33 Mb
Modèle de convention
> Modèle de convention - format : PDF
- 0,03 Mb
Règlement de consultation
> Réglement de consultation - format : PDF
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> Modèle de convention - format : PDF - 0,03 Mb - 07/10/2020
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> Réglement de consultation - format : PDF - 0,09 Mb - 07/10/2020
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