Aide aux investissements de protection contre les aléas climatiques

Ouverture du dispositif FranceAgriMer d’aide aux investissements pour l’acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.

FranceAgriMer met en place un programme permettant d’aider au financement des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vents...).

Le dispositif est ouvert du 13/02/2023 au 31/12/2023.

Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :

- protection contre le gel comme les matériels d’aspersion ou micro-aspersion, les équipements de protection (toiles, bâches), etc.. ;

- protection contre la grêle tels que les filets paragrêle ;

- protection contre la sécheresse notamment les matériels de micro-irrigation et de régulation de l’irrigation, les dispositifs de stockage ou de traitement des eaux de pluie ;

- protection contre le vent comme les filets brise vent et les systèmes de haubanage.

Sous réserve qu’ils fournissent une attestation d’assurance risques climatiques, les demandeurs éligibles sont :

- les personnes physiques ;

- les GAEC, EARL, SCEA et autres sociétés ayant un objet agricole ;

- les exploitations des lycées, les ASA, CUMA, GIEE et les stations expérimentales des instituts techniques agricoles.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et à 150 000 € HT pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les associations syndicales autorisées (ASA).

Le taux d’aide est fixé à 40 % du coût HT des investissements en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points.

Toutes les informations relatives à ce dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-materiels-en-exploitations-pour-la-protection-contre-les-aleas-climatiques

ATTENTION : Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant ce matériel doit, préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la direction départementale des territoires et porter son cachet pour être recevable.

* Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à la DDT de la Corrèze :

Service de l’environnement, de la police de l’eau et des risques (SEPER)

Delphine ALUNÈS : 05 55 21 80 67 – 06 08 65 74 67

Loïc CEAUX : 05 55 21 80 78 – 06 02 16 02 57

Service d’économie agricole et forestière (SEAF)

Éric DELANNOY : 05 55 21 82 38 – 06 47 41 40 58