Charte "Bien-vivre ensemble en Corrèze"
La charte départementale, élaborée par la chambre d’agriculture de la Corrèze, vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs, et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
L'objectif de cette charte est aussi de formaliser l’engagement des agriculteurs à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte réglementaire.
La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Les « zones de non traitement (ZNT) » en bordure des parcelles habitées sont désormais en Corrèze de 3 mètres pour les cultures basses et de 5 mètres pour les cultures hautes, sous réserve d’utiliser du matériel adapté.
La charte tient compte des observations formulées dans le cadre de la concertation publique qui s’est déroulée du 10 juin au 10 juillet 2020, au travers du site internet de la chambre départementale d’agriculture, relayée par la presse locale.
Cette nouvelle charte départementale s’applique sur tout le département et pour toutes les cultures nécessitant l’usage de produits phytosanitaires. La charte préexistante de 2017 « Pour une arboriculture Pomme du Limousin mieux intégrée à son environnement » qui demeure contractuelle, y est annexée, soulignant ainsi la valeur de cette démarche territoriale qui se poursuit.
> Charte départementale "Bien-vivre ensemble en Corrèze" - format : PDF
- 12,87 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
A lire également :
-
> Bardage bois dans la construction
- 29/04/2019
Actualités - Forêt - Filières Bois -
> Association syndicale libre de gestion forestière
- 24/05/2019
Actualités - Forêt - Filières Bois -
> Chiffres clés de la Nouvelle-Aquitaine
- 21/07/2020
Actualités - Economie, concurrence, consommation et répression des fraudes -
> RappelConso : lancement du site internet dédié aux rappels de produits dangereux
- 06/04/2021
Actualités - Actualités -
> Le Volontariat Territorial en Administration - VTA
- 25/05/2021
Actualités - Actualités -
> Appel à manifestation d'intérêt à l'attention des artistes et créateurs « Mondes nouveaux »
- 01/07/2021
Actualités - France Relance -
> La nouvelle carte nationale d'identité
- 08/06/2021
Actualités - Carte nationale d'identité -
> « France Relance » : 100 milliards d’euros pour relancer la France
- 21/09/2020
Actualités - France Relance -
> Qu'est-ce que le Pass'Sport ?
- 21/09/2021
Actualités - Sports -
> Les vidanges
- 12/08/2013
Actualités - Plans d'eau -
> Recrutement de 3 services civiques
- 07/09/2021
Actualités - Actualités -
> Titre de séjour
- 14/09/2021
Actualités - Actualités -
> Plan 10 000 jeunes : découvrez les offres de stages
- 04/03/2021
Actualités - Actualités -
> Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France
- 19/01/2022
Actualités - Etrangers : vos démarches -
> Cafés de l'égalité
- 13/04/2022
Actualités - Actualités -
> Trouver et contacter l'espace France Services proche de chez vous
- 28/04/2021
Actualités - France Services -
> Lancement de l’appel à projets pour le programme de réinstallation de réfugiés
- 07/06/2022
Actualités - Solidarités -
> Politique de la ville : contrat de ville Agglo de Brive
- 17/06/2022
Actualités - Revitalisation des territoires -
> Accueil et accompagnement des ressortissants Ukrainiens
- 04/03/2022
Actualités - Solidarités -
> Etienne Desplanques est le nouveau préfet
- 23/08/2022
Actualités - Actualités -
> Appels à projet pour l'ouverture de places CADA et CAES
- 09/09/2022
Actualités - Solidarités -
> Journée nationale de la résilience - Appel à projets 2022
- 27/07/2022
Actualités - Actualités -
> Décret éco-énergie-tertiaire
- 03/09/2021
Actualités - La transition écologique, énergétique et numérique dans le bâtiment