Activité de conducteur de taxi et de VTC

Activité de conducteur de taxi

Pour exercer cette activité, vous devez être titulaire d’une carte professionnelle qui est délivrée après réussite à un examen professionnel. Cette carte professionnelle permet d’exercer l’activité en qualité de salarié ou d’artisan.

• Voir l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département de la Corrèze

Pour pouvoir exploiter une entreprise de taxi, une autorisation de stationnement doit être demandée auprès du maire de la commune dans laquelle vous souhaitez exercer. Vous pouvez accéder ici  aux formulaires relatifs à la création d'une autorisation de stationnement  ou à la reprise d'une autorisation de stationnement .

Vous pouvez également vous rendre sur le site du ministère de l'intérieur pour en savoir plus sur l'autorisation de stationnement (ou licence de taxi)

Si vous souhaitez vous préparer à l'examen pour obtenir la capacité professionnelle de conducteur de taxi, vous avez la possibilité de vous former auprès de plusieurs organismes de formation agréés en Corrèze.

Informations relatives aux modifications législatives intervenues en application de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

La loi du 1er octobre 2014 a apporté des modifications importantes à la réglementation de la profession d'exploitant de taxis et a défini l'usage des véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Ces nouvelles dispositions sont, en grande partie, codifiées dans le Code des transports.

L'instauration de deux régimes différents d'autorisations de stationnement (ADS) est un changement majeur pour les autorités compétentes. La délivrance des autorisation de stationnement relève dorénavant d'un pouvoir de police du maire (sauf en cas de transfert au président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre).

Documents à télécharger :

• Procédure de délivrance des autorisations de stationnement dans les communes de moins de 20 000 habitants
• Formulaire relatif à la création d'une autorisation de stationnement
• Formulaire relatif à la reprise d'une autorisation de stationnement

Informations destinées aux personnes déjà titulaires de la carte professionnelle de conducteur de taxi 

Tarifs

Les tarifs des courses de taxi en Corrèze sont fixées par arrêté préfectoral.

Arrêté tarifs taxi 2024

 

Formation continue

Dès lors qu’ils sont en activité, tous les conducteurs de taxi titulaires d’une carte professionnelle sont désormais tenus de suivre un stage de formation continue et de mise à niveau tous les cinq ans.

Ce stage est d’une durée de 16 heures qu’il est possible de fractionner, au plus en quatre périodes.

A défaut de respecter cette obligation quinquennale de formation continue, la carte professionnelle pourrait être suspendue.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, deux dispositions ont été prévues :

• pour une carte obtenue avant le 1er juillet 2004, la formation a dû être suivie avant le 1er janvier 2011
• pour une carte obtenue après le 1er juillet 2004, la formation doit être effectuée avant l’échéance des cinq années suivant la date d’obtention de ladite carte (ex. : carte obtenue fin mars 2008→ formation continue avant fin mars 2013).

Ce stage doit être effectué auprès d’un des organismes de formation agréés ci-dessous.

•   Voir liste des organismes de formation agréés en Corrèze

Activité de conducteur de VTC

• Téléchargez ICI la liste des pièces à fournir pour effectuer une demande de carte VTC

Dématérialisation des cartes professionnelles de Transport Publics Particuliers de Personnes (T3P)

Depuis le 1er janvier 2022, il vous sera possible de faire vos demandes de cartes professionnelles en ligne sur la plateforme 'démarches simplifiées' via les liens indiqués ci-dessous :

Taxi

Examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

Renouvellement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

Mobilité : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

VTC

Examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

Équivalence : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

Renouvellement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

VMDTR

Examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen

Équivalence : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence

Renouvellement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement