Informations ou pièces nécessaires pour accomplir une démarche efficacement dans une France Services
Mis à jour le 02/01/2023
Pour accomplir ses démarches en France Services, l'usager doit se munir de différentes pièces en fonction du partenaire concerné.
CAF :
- Numéro d’allocataire
- Le code confidentiel à 4 chiffres
Assurance maladie (Ameli)
- Numéro de sécurité sociale
- Le code confidentiel
Assurance retraite (CARSAT)
- Numéro de sécurité sociale
- Une adresse mail et son mot de passe
MSA
- Numéro de sécurité sociale
- Une adresse mail
- Le mot de passe de son espace privé
Pôle emploi
- Un identifiant
- Son mot de passe
- Un CV papier ou sur clé USB
Impots.gouv.fr
- Son numéro fiscal
- Le mot de passe de son espace particulier
Démarches liées au certificat d’immatriculation (« carte grise ») / au permis de conduire / à la carte d’identité et au passeport (uniquement la pré-demande en ligne)
- Son identifiant et son mot de passe FranceConnect
Pour un certificat d'immatriculation
le certificat d’immatriculation
(barré, daté et signé par le vendeur)
- le certificat de cession
- une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans (document datant de moins de 6 mois en cas de changement de titulaire)
- l’attestation d’assurance du véhicule
- une carte bancaire (pour les démarches payantes)
Pour un permis de conduire :
- une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- le permis de conduire du titulaire
- 1 photo d’identité (si possible au format numérique)
- une carte bancaire (pour les démarches payantes)