Le programme national ponts
La première phase de déploiement du programme national ponts :
Les ponts constituent les points névralgiques des réseaux routiers, leur fermeture peut bouleverser la desserte d’un territoire : accès aux emplois et aux services, circulation des transports scolaires, services de secours, fonctionnement des exploitations agricoles... Si les gestionnaires des réseaux routiers principaux ont en général un bon standard de gestion de leur patrimoine reposant sur des services techniques compétents, les plus petits gestionnaires sont souvent particulièrement démunis en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et procédures d’entretien.
Dans le cadre du plan de relance, l’État a décidé en 2021 de consacrer 40 M€ à la réalisation d’un vaste programme de recensement et d’évaluation des ouvrages d’art et murs de soutènement routiers des communes. Cette initiative s’inscrivait dans l’offre de services en ingénierie proposée par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux collectivités territoriales.
Sa mise en œuvre a été confiée au Cerema, établissement public de l’État disposant d’une expertise historique et reconnue en matière de voirie et ouvrages d’art.
Ainsi, 28 000 communes ont été éligibles à cette première édition du programme, parmi celles qui en ont le plus besoin, leur permettant d’établir un véritable carnet de santé des ouvrages contenant un calendrier de surveillance et d'entretien et permettant ainsi de répondre à leurs obligations en matière de police de la circulation et de gestion du patrimoine.
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Les chiffres clés en Corrèze : 242 communes éligibles au programme 145 communes volontaires 378 ponts et 128 murs de soutènement visités 11 demandes de mise en sécurité immédiate dont 3 avec une restriction des usages de l’ouvrage |
Seconde phase : diagnostic approfondi pour certains ouvrages
Une seconde phase de diagnostics approfondis a été proposée pour 12 communes supplémentaires. Il s’agit d’effectuer un travail particulier pour des ouvrages plus sensibles selon des critères de complexité techniques ou de niveau enjeux local, pour lesquels une reconnaissance plus détaillée s’avère nécessaire. Cela doit donner également lieu à des fiches type comme pour la première phase.
Les possibilités de financement :
Les interventions en réparation des ouvrages d’art entrent dans les critères d’éligibilité les dotations accordées par l’État dans le cadre de travaux d'investissement des collectivités territoriales, à savoir pour 2023:
- la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), avec une possibilité pour le préfet de majorer le taux en cas d’urgence (DETR « petits ponts » avec taux modulés de 45 , 50, 55 %) ;
- la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL « sécurisation des équipements publics » à hauteur de 30 %) ;
- le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui permet le soutien en ingénierie.
Les DETR et DSIL peuvent être cumulées.
Des appuis financiers sont également mobilisables auprès de la banque des Territoires pour financer les études d’ingénierie complémentaires et travaux de réparation.
Le programme national ponts 2ème édition :
Fort du succès de la première édition du programme, suite à laquelle 42 000 ouvrages du territoire national sont ainsi mieux connus et pourront être mieux entretenus, l’État a annoncé courant avril une deuxième édition du programme pour 4 000 communes supplémentaires.
L’objectif de ce deuxième programme est d’offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n’ont pas candidaté, mais aussi d’élargir aux communes de moins de 3 M€ de potentiel fiscal et moins de 10 000 habitants.
En Corrèze 125 communes sont éligibles. Un sondage valant candidature a été ouvert par le Cerema du 19 avril au 31 mai 2023. 41 candidatures ont été enregistrées.
Les travaux de recensement et d’évaluation des ouvrages communaux seront réalisés entre l’automne 2023 et 2025 par les bureaux d’études déjà retenus en première édition, toujours sous le pilotage du Cerema. De la même manière des carnets de santé pour chacun des ouvrages seront édités.