Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Les objectifs de ces contrats sont :

• Accompagner, sur la durée du mandat municipal, la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité engagée avec les acteurs territoriaux autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture…).
• Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’État et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet.
• À court terme, identifier avec les acteurs du territoire (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) les actions à impact immédiat permettant de mettre en œuvre rapidement au niveau local le plan de relance.
• À moyen terme, accompagner une dynamique partenariale pilotée par les collectivités visant un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, social, économique et sanitaire, traduit dans leur projet de territoire.

Élaboration des CRTE :

Les CRTE sont conclus pour la durée du mandat municipal. Ils peuvent être amendés en continu pour intégrer de nouveaux projets et tenir compte d’évènements survenant sur le territoire.
Les signataires des CRTE seront invités à élaborer un état des lieux écologique du territoire, complet et partagé.
Les crédits mobilisables pour les opérations des CRTE sont ceux de la DSIL relance, la DSIL de droit commun, de la DETR, du FNADT, des ministères concernés par les contrats ou les axes thématiques intégrés dans le CRTE, des opérateurs partenaires notamment dans le cadre du comité régional des financeurs, des collectivités partenaires.

Le travail d’élaboration des CRTE a été suivi par la délégation locale de l’ANCT, de manière conjointe par les services de la préfecture et de la DDT. La délégation locale de l’ANCT se charge également de diffuser des données sur la transition écologique, établie par la Dreal Nouvelle-Aquitaine.

Pour aider les collectivités à concevoir leurs CRTE dans des délais restreints, l’Agence nationale de la cohésion territoriale a mis en œuvre un important accompagnement en ingénierie.

Accompagnement en ingénierie proposée par l’ANCT :

• Données d’observation et d’analyse territoriale avec la mise à disposition immédiate par l’ANCT d’un portrait du territoire (données et cartographies issues de l’Observatoire des territoires)
• La possibilité de cofinancer un poste de chef de projet contractualisation avec les crédits inscrits dans les volets territoriaux du CPER (FNADT)
• Les marchés d’ingénierie de l’ANCT disponibles à partir de janvier 2021
• Un accompagnement par les opérateurs (Cerema, ADEME...)
• Des aides méthodologiques pour mettre en place la participation dans les territoires.

CRTE signés en CORREZE : 7 territoires ont signé leurs CRTE, couvrant l’ensemble du département. Un important accompagnement aux territoires dans la définition de leur stratégie a été mis en œuvre par la délégation territoriale de l’ANCT.

Toutes les informations sont également disponibles sur le site de l’ANCT, à l’adresse suivante :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE