Termites et mérules
Termites
Le département de la Corrèze a été déclaré partiellement termité par l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2001.
Pour les zones définies dans l'arrêté préfectoral, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termite est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
Pour plus d'information :
Mérules
Il n'existe pas, à ce jour, d'arrêté préfectoral mérule dans le département de la Corrèze.
Pour plus d'information :
A lire dans cette rubrique
Réglementation lutte contre les termites
Publié le 27/10/2014
Préfet
de la Corrèze
Réglementation lutte contre la mérule
Publié le 27/10/2014
Préfet
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