QU’EST-CE QUE LA POLICE DE L’EAU ?

La police de l’eau a pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier les différents usages de l’eau, parfois antinomiques.

QUE DÉSIGNE LE TERME « POLICE DE L’EAU » ?

La police de l’eau désigne à la fois :

• L’ensemble des activités d’instruction et de contrôle de la protection et de la qualité de l’eau dépendant de l’État et visant l’application des lois concernant la ressource en eau ;
• Les personnels chargés de ce contrôle.

POURQUOI PROTÉGER L’EAU ?

Le Code de l’environnement déclare que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

Pour veiller au respect de ces principes, la « police de l’eau » réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités (appelés IOTA) qui peuvent avoir un impact sur la santé, la sécurité, la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. L’objectif est de concilier satisfaction des besoins (eau potable, irrigation, industries, loisirs…) et préservation du milieu aquatique.

QUELS SONT LES ACTEURS DE LA POLICE DE L’EAU ?

Ces acteurs peuvent tantôt intervenir en tant que police administrative ou en tant que police judiciaire, à la condition d’être commissionnés par le Préfet et assermentés, en relation avec le Procureur de la République. Parmis eux, il y a donc :

• Le service en charge de la Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires (DDT/SER) ;
• L’Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
• La gendarmerie et la police ;
• Les maires.

La police de l’eau doit coordonner son travail avec les Agences de l’eau et doit également coordonner son action avec le service en charge de la protection de la nature.