QU’EST-CE QU’UNE ESPÈCE SUSCEPTIBLE D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD) ?
Mis à jour le 04/08/2023
Les animaux « nuisibles » (désormais appelés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) sont des animaux qui, lorsqu’ils sont trop nombreux, causent des dommages aux activités humaines ainsi qu’un déséquilibre au sein de la faune sauvage.
Le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) relève de décisions ministérielles ou préfectorales selon trois groupes d’espèces distincts. La liste des espèces pouvant être classé comme ESOD est fixé à travers 3 arrêtés :
- sur l’ensemble du territoire métropolitain ( arrêté ministériel du 2 septembre ) : la bernache du canada, le chien viverrin, le ragondin, le rat musqué, le raton laveur et le vison d’Amérique ;
- pour tout ou une partie des départements ( arrêté ministériel du 3 août 2023 ) : la martre, le renard, le geai des chênes, … etc ;
- localement par arrêté préfectoral ( arrêté ministériel du 3 avril 2012 ).
Selon l’article 427-6 du code de l’environnement, « Le ministre inscrit les espèces d’animaux sur chacune de ces trois listes pour l'un au moins des motifs suivants :
- Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
- Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
- Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
- Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété ».