Réglementation de l'agriculture biologique

Mis à jour le 09/06/2015

Les logos de la marque AB 

L’agriculture biologique (AB) est un des 5 signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Elle garantit une qualité attachée à un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal.

Une réglementation spécifique, contrôlée par des organismes de certification agréés par les pouvoirs publics

L’agriculture biologique est soumise à une réglementation spécifique européenne applicable par tous les Etats membres et complétée par des dispositions nationales supplémentaires. A compter du 1er janvier 2009, c’est le règlement européen 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 qui s’applique.

Les opérateurs de la filière bio sont contrôlés par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics français et répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétence. Ils sont au nombre de huit en France : Ecocert, Agrocert, Certipaq, Bureau Véritas Certification, Certisud, Certis, Bureau Alpes Contrôles et Qualisud"

La marque AB est une marque collective de certification, d’usage volontaire et propriété du ministère de l’agriculture. Elle identifie les produits d’origine agricole destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation animale qui respectent, depuis le producteur jusqu’au consommateur ; la réglementation et le contrôle bio tels qu’ils sont appliqués en France, ainsi que de fortes exigences de traçabilité.

Dans le cas des aliments composés, la marque AB garantit un minimum de 95% de produits d’origine agricole biologiques, le reste étant composé de produits non disponibles en bio en quantité suffisante (produits exotiques, certaines épices...)