Charte "Bien-vivre ensemble en Corrèze"

Mis à jour le 24/11/2022
Approbation de la charte départementale «Bien-vivre ensemble en Corrèze»

La charte départementale, élaborée par la chambre d’agriculture de la Corrèze, vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs, et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

L'objectif de cette charte est aussi de formaliser l’engagement des agriculteurs à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte réglementaire.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Les « zones de non traitement (ZNT) » en bordure des parcelles habitées sont désormais en Corrèze de 3 mètres pour les cultures basses et de 5 mètres pour les cultures hautes, sous réserve d’utiliser du matériel adapté.

La charte tient compte des observations formulées dans le cadre de la concertation publique qui s’est déroulée du 10 juin au 10 juillet 2020, au travers du site internet de la chambre départementale d’agriculture, relayée par la presse locale.

Cette nouvelle charte départementale s’applique sur tout le département et pour toutes les cultures nécessitant l’usage de produits phytosanitaires. La charte préexistante de 2017 « Pour une arboriculture Pomme du Limousin mieux intégrée à son environnement » qui demeure contractuelle, y est annexée, soulignant ainsi la valeur de cette démarche territoriale qui se poursuit.

Charte CDA "Bien vivre ensemble en Corrèze"