Agriculture Biologique : Plan de soutien 2-2024

Mis à jour le 29/03/2024

Le guichet de dépôt des aides est ouvert par FranceAgriMer du 25 mars au 19 avril 2024 à 14h.

 

Le Gouvernement a annoncé le 28 février dernier un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique doté de 90 millions d’euros en 2024, avec pour objectif d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes.

Les principaux critères d’éligibilité de ce plan de soutien seront basés sur deux axes :

  • critère de spécialisation ;
  • critère économique.

Sont éligibles les exploitations :

  • spécialisées à 100% en agriculture biologique à la date du dépôt de la demande d’aide OU spécialisées à 85 % en agriculture biologique et justifiant d’un chiffre d’affaires (CA) issu de l’agriculture biologique à hauteur de 85 % du CA global ;
  • ayant subi une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, OU une perte de CA sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à un exercice de référence.

Cette aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE éligible et devra représenter un montant minimum de 1 000 €.

Elle sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.

Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué en cas de dépassement de l’enveloppe.

La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.

ACCÈS AU TELESERVICE : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024

L'accès au formulaire ne pourra se faire qu'à l'aide d'un numéro de SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant).

Démarches :

se rendre sur :  https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024

  • prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide dans la décision INTV-GECRI-2024-14
  • prendre connaissance de la FAQ
  • préparer ses documents (RIB, attestation du comptable, etc.)
  • prendre connaissance du guide utilisateur
  • remplir le formulaire sur PAD et joindre les documents nécessaires.

Pour vous aider dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des correspondants référents de la DDT :

Documents associés