Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

Mis à jour le 07/04/2020

L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis (IAL) est introduite par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « Bachelot », relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, codifiée dans le Code de l’Environnement.

Depuis le 1er juin 2006 s’applique l’obligation d’information sur les risques des acquéreurs et locataires lors de toute transaction immobilière lorsque le bien se situe dans une zone soumise à un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.

Les risques naturels et technologiques actuellement prévisibles dans le département de la Corrèze et couverts par un Plan de Prévention des risques sont :

  • Le risque inondation
  • Le risque mouvement de terrain
  • Le risque technologique

En ce qui concerne le risque sismicité, tout le département de la Corrèze est classé en zone de sismicité 1 très faible (décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 et de l’article D.563-8-1 du code de l’environnement portant délimitation des zones de sismicité du territoire national).

Le département de la Corrèze est également concernée par le risque radon.
  

Le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire précise la nouvelle situation concernant le radon, 3 zones à potentiel radon sont définies

Ø  Zone 1 : potentiel radon faible

Ø  Zone 2 : potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments

Ø  Zone 3 : potentiel radon significatif 

Télécharger L’arrêté du 27 juin 2018 PDF - 0,30 Mb - 31/08/2018

portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français fixe par département la liste des communes réparties selon ces 3 zones.   

Pour le département de la Corrèze les communes suivantes sont classées en zones 3  :

Affieux, Aix, Albignac, Albussac, Allassac, Alleyrat, Altillac, Ambrugeat, Argentat, Aubazines, Auriac, Ayen, Bar, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Beaumont, Bellechassagne, Benayes, Beynat, Beyssac, Bonnefond, Bort-les-Orgues, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Brivezac, Bugeat,Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Chabrignac, Chamberet, Chamboulive, Chameyrat, Champagnac-laNoaille, Champagnac-la-Prune, Chanteix, Chapelle-Spinasse, Chaumeil, Chavanac, Chaveroche, Chenailler-Mascheix, Chirac-Bellevue, Clergoux, Collonges-la-Rouge, Combressol, Condat-sur-Ganaveix, Cornil, Corrèze, Cosnac, Couffy-sur-Sarsonne, Cublac, Dampniat, Darazac, Darnets, Davignac, Donzenac, Egletons, Espagnac, Estivaux, Eyburie, Eygurande, Eyrein, Favars, Feyt, Forges, Gimel-les-Cascades, Goulles, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Gros-Chastang, Gumond, Hautefage, Juillac, La Chapelle-aux-Brocs, La Chapelle-Saint-Géraud, La Roche-Canillac, Lacelle, Lafage-sur-Sombre, Lagarde-Enval, Lagleygeolle, Lagraulière, Lamazière-Basse, Lamazière-Haute, Lamongerie, Lanteuil, Larche, Laroche-près-Feyt, Lascaux, Laval-sur-Luzège, Le Chastang, Le Lonzac, Le Pescher, L’Église-aux-Bois, Lestards, Liginiac, Lignareix, Ligneyrac, Lissac-sur-Couze, Lostanges, Louignac, Madranges, Malemort, Mansac, Marcillac-la-Croisille, Marcillac-la-Croze, Margerides, Masseret, Maussac, Meilhards, Ménoire, Mercœur, Merlines, Mestes, Meymac, Meyrignac-l’Église, Meyssac, Millevaches, Monceaux-sur-Dordogne, Monestier-Merlines, Monestier-Port-Dieu, Montaignac-Saint-Hippolyte, Montgibaud, Moustier-Ventadour, Neuvic, Neuville, Noailhac, Nonards, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Orliac-de-Bar, Palazinges, Palisse, Pandrignes, Péret-Bel-Air, Pérols-surVézère, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Peyrelevade, Peyrissac, Pradines, Puy-d’Arnac, Reygade, Rilhac-Treignac, Rilhac-Xaintrie, Roche-le-Peyroux, Rosiers-d’Egletons, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, SaintAngel, Saint-Augustin, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-la-Roche, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-BonnetAvalouze, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Bonnet-l’Enfantier, Saint-Bonnet-les-Toursde-Merle, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Clément, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Sainte-Féréole, Sainte-Fortunade, Sainte-Marie-Lapanouze, Saint-Étienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Fréjoux, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin, Saint-Julien-près-Bort, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Merd-les-Oussines, SaintMexant, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-leVieux, Saint-Pardoux-l’Ortigier, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Privat, Saint-Rémy, Saint-Robert, Saint-Setiers, Saint-Solve, Saint-Sulpice-les-Bois, Saint-Sylvain, Saint-Viance, Saint-Victour, Saint-Yrieixle-Déjalat, Salon-la-Tour, Sarran, Sarroux, Segonzac, Sérandon, Sérilhac, Servières-le-Château, Sexcles, Sornac, Soudaine-Lavinadière, Soudeilles, Soursac, Tarnac, Thalamy, Toy-Viam, Treignac, Tudeils, Turenne, Ussac, Ussel, Valiergues, Varetz, Vars-sur-Roseix, Veix, Veyrières, Viam, Vignols, Vitrac-sur-Montane, Voutezac, Yssandon.

L'article L.125-5 du code de l'environnement prévoit que :

"Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d’Etat, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret. 

A cet effet, un état des risques naturels, miniers et technologiques est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet."

L’objectif de l’IAL est de permettre à l’acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s’imposent au bien immobilier qu’il va occuper ainsi que les obligations et recommandations qu’il doit respecter pour sa sécurité.

Le terme de « bien immobilier » s’applique à toute construction individuelle ou collective, à tout terrain, parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.

L’article R.125-23 du code de l’environnement précise les modalités de mise en œuvre de cette information.

Conformément aux dispositions précitées, le préfet de la Corrèze a mis à jour la liste des communes où s'applique le droit à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers par arrêté préfectoral n° 19-2016-06-01-002 du 1er juin 2016

En outre, un arrêté préfectoral spécifique à chacune des communes concernées fixe les documents de référence nécessaires à cette information, dont la fiche communale et la cartographie des risques. Ces documents sont consultables en mairie, en sous-préfecture ainsi qu’en préfecture.

Liste des communes couvertes par un (ou des) PPR et lien direct vers les documents correspondants

Ils sont également accessibles sur ce site dans la liste des communes.

Constitution du dossier IAL

Que contient et comment constituer le dossier IAL ?

L’état des risques :

Attention, un nouvel imprimé "Etat des risques et pollutions", téléchargez-le

Télécharger en .pdf PDF - 0,09 Mb - 31/08/2018

 ou

Télécharger en .odt DOC - 0,08 Mb - 31/08/2018

paru le 3 août 2018 remplace l'Etat des servitudes "risques" et d'information sur les sols.
 Il appartient aux vendeurs et loueurs de compléter cet imprimé établi par le ministère de la transition écologique et solidaire.
 
 Comment remplir l'état des risques : consultez la notice explicative (

Télécharger télécharger-ici PDF - 0,05 Mb - 31/08/2018

)
 
 Pour compléter l'imprimé dans sa rubrique "Information relative à la pollution de sols", il est recommandé actuellement de ne pas répondre à cette question, le travail de définition des secteurs d'information sur les sols (SIS) étant en cours pour le département de la Corrèze

La cartographie des risques

Les extraits de cartes des risques IAL à joindre à l’état des risques sont téléchargeables dans le dossier IAL de chaque commune.

Attention :

Le document IAL doit être daté de moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location.

Le dossier IAL doit être actualisé avant la conclusion du contrat de vente ou de location si un arrêté ministériel de catastrophe naturelle ou technologique est publié au Journal Officiel durant cette période.

Liste des communes : A- B- C- D- E- F- G- H- L- M- N- O- R- S- T- U- V

Allassac  (maj : 26/02/2006) : 

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Allassac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Allassac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Allassac (inondations) PDF - 4,05 Mb - 27/02/2014

Altillac (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Altillac PDF - 0,26 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Altillac PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Altillac (inondations) PDF - 0,62 Mb - 27/02/2014

Angles-sur-Corrèze (les) (maj : 17/11/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Les Angles PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Les Angles PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Les Angles (inondations) PDF - 0,92 Mb - 27/02/2014

Argentat (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Argentat PDF - 0,25 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Argentat PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Argentat (inondations) PDF - 0,60 Mb - 27/02/2014

Astaillac (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Astaillac PDF - 0,26 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Astaillac PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Astaillac (inondations) PDF - 0,25 Mb - 27/02/2014

Aubazine (maj : 17/11/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Aubazine PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Aubazine PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Aubazine (inondations) PDF - 1,37 Mb - 27/02/2014

Bar  (maj : 1711/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Bar PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Bar PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Bar (inondations) PDF - 1,00 Mb - 27/02/2014

Bassignac-le-bas (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Bassignac-le-Bas PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Bassignac-le-Bas PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Bassignac-le-Bas (inondations) PDF - 0,47 Mb - 27/02/2014

Beaulieu-sur-Dordogne (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Beaulieu-sur-Dordogne PDF - 0,27 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Beaulieu-sur-Dordogne PDF - 0,25 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Beaulieu-sur-Dordogne (inondations) PDF - 0,33 Mb - 27/02/2014

Brive-la-Gaillarde (maj : 16/06/2016) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Brive-la-Gaillarde PDF - 0,45 Mb - 16/06/2016

Fiche communale IAL Brive-la-Gaillarde

Télécharger Carte des risques IAL Brive-la-Gaillarde (inondations) PDF - 1,46 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Brive-la-Gaillarde (technologiques) PDF - 1,92 Mb - 27/02/2014

Carte des risques IAL Brive-la-Gaillarde partie Sud et partie Nord (inondations)

Brivezac (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Brivezac PDF - 0,26 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Brivezac PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Brivezac (inondations) PDF - 0,31 Mb - 27/02/2014

Chameyrat  (maj : 17/11/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Chameyrat PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Chameyrat PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Chameyrat (inondations) PDF - 1,70 Mb - 27/02/2014

Chanac-les-Mines (maj : 26/02/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Chanac-les-Mines PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Chanac-les-Mines PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Chanac-les-Mines (inondations) PDF - 1,58 Mb - 27/02/2014

Chapelle-aux-Brocs (La) (mise à jour : 16/06/2016) :

Arrêté préfectoral IAL La-Chapelle-aux-Brocs
Fiche communale IAL La-Chapelle-aux-Brocs
Carte des risques IAL La-Chapelle-aux-Brocs (inondations)

Chapelle-Saint-Géraud (La) (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL La Chapelle-Saint-Géraud PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL La Chapelle-Saint-Géraud PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL La Chapelle-Saint-Géraud (inondations) PDF - 0,30 Mb - 27/02/2014

Chasteaux (maj : 06/07/2011) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Chasteaux PDF - 0,08 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Chasteaux PDF - 0,06 Mb - 27/02/2014

 

Chenailler-Mascheix (mise à jour :18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Chenailler Mascheix PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Chenailler Mascheix PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Chenailler Mascheix (inondations) PDF - 0,26 Mb - 27/02/2014

Cornil (maj : 17/11/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Cornil PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Cornil PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Cornil (inondations) PDF - 1,75 Mb - 27/02/2014

Cosnac (mise à jour : 16/06/2016) :

Arrêté préfectoral IAL Cosnac
Fiche communale IAL Cosnac
Carte des risques IAL Cosnac (inondations)

Cublac (maj : 26/02/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Cublac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Cublac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Cublac (inondations) PDF - 1,76 Mb - 27/02/2014

Dampniat  (maj : 16/06/2016) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Dampniat PDF - 0,42 Mb - 16/06/2016
Télécharger Fiche communale IAL Dampniat PDF - 0,30 Mb - 16/06/2016
Télécharger Carte des risques IAL Dampniat (inondations) PDF - 1,41 Mb - 27/02/2014

Carte des risques IAL Dampniat (inondations)

Donzenac (maj : 26/02/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Donzenac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Donzenac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Donzenac (inondations) PDF - 0,90 Mb - 27/02/2014

Espartignac  (maj : 26/02/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Espartignac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Espartignac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Espartignac (inondations) PDF - 0,82 Mb - 27/02/2014

Estivaux (maj : 26/02/2006) :

Arrêté préfectoral IAL Estivaux

Télécharger Fiche communale IAL Estivaux PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Estivaux (inondations) PDF - 1,59 Mb - 27/02/2014

Forgès  (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Forgès PDF - 0,25 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Forgès PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Forgès (inondations) PDF - 0,37 Mb - 27/02/2014

Gimel-les-Cascades  (maj : 17/11/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Gimel-les-Cascades PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Gimel-les-Cascades PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Gimel-les-Cascades (inondations) PDF - 1,97 Mb - 27/02/2014

Hautefage  (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Hautefage PDF - 0,25 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Hautefage PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Hautefage (inondations) PDF - 0,34 Mb - 27/02/2014

Laguenne  (maj : 17/11/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Laguenne PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Laguenne PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Laguenne (inondations) PDF - 1,60 Mb - 27/02/2014

Larche (maj : 26/02/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Larche PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Larche PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Larche (inondations) PDF - 1,30 Mb - 27/02/2014

Liourdres (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Liourdres PDF - 0,25 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Liourdres PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Liourdres (inondations) PDF - 0,23 Mb - 27/02/2014

Lissac-Sur-Couze (maj : 06/07/2011) :

Arrêté préfectoral IAL Lissac-sur-Couze
Fiche communale IAL Lissac-sur-Couze
Carte des risques IAL Lissac-sur-Couze (mouvement de terrain)
Plan de prévention (mouvement de terrain) Lissac-sur-Couze

Malemort (maj : 16/06/2016) :

Arrêté préfectoral IAL Malemort
Fiche communale IAL Malemort
Carte des risques IAL Malemort (inondations)
Carte des risques IAL Malemort (inondations)

Télécharger Fiche communale IAL Malemort PDF - 0,30 Mb - 16/06/2016
Télécharger Carte des risques IAL Malemort-sur-Corrèze (inondations) PDF - 1,08 Mb - 27/02/2014

Mansac (maj : 26/02/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Mansac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Mansac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Mansac (inondations) PDF - 1,63 Mb - 27/02/2014

Monceaux-sur-Dordogne (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Monceaux-sur-Dordogne PDF - 0,26 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Monceaux-sur-Dordogne PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Monceaux-sur-Dordogne (inondations) PDF - 0,78 Mb - 27/02/2014

Naves  (maj : 17/11/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Naves PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Naves PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Naves (inondations) PDF - 1,70 Mb - 27/02/2014

Noailhac (maj : 26/02/2006) :

Télécharger Fiche communale IAL Noaillac PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Arrêté préfectoral IAL Noailhac PDF - 0,04 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Noailhac (mouvements de terrain) PDF - 0,37 Mb - 27/02/2014

Nonards (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Nonards PDF - 0,24 Mb - 17/03/2014
Télécharger Fiche IAL communale Nonards PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Nonards (inondations) PDF - 0,29 Mb - 27/02/2014

Objat  (maj : 06/08/2014) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Objat PDF - 0,06 Mb - 13/08/2014
Télécharger Fiche communale IAL Objat PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques inondations Objat PPRi Vézère modifiée PDF - 6,29 Mb - 07/08/2014

Orgnac-sur-Vézère (maj : 26/02/2006) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Orgnac-sur-Vézère PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Orgnac-sur-Vézère PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Orgnac-sur-Vézère (inondations) PDF - 1,58 Mb - 27/02/2014

Reygades  (mise à jour) : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Reygades PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Reygades PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Reygades (inondations) PDF - 0,28 Mb - 27/02/2014

Saint-Aulaire  (maj : 06/08/2014) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Saint-Aulaire PDF - 0,06 Mb - 13/08/2014
Télécharger Arrêté n°2014-086-0001 portant approbation de la modification du PPRI bassin de la Vézère PDF - 0,29 Mb - 13/08/2014
Télécharger Fiche communale IAL Saint-Aulaire PDF - 0,02 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques inondations Saint-Aulaire PPRi Vézère modifiée PDF - 1,92 Mb - 07/08/2014

Saint-Cernin-de-Larche (maj : 06/07/2011) :

Arrêté préfectoral IAL Saint-Cernin-de-Larche
Fiche communale IAL Saint-Cernin-de-Larche
Carte des risques IAL Saint-Cernin-de-Larche (mouvement de terrain)
Plan de prévention (mouvement de terrain) Saint-Cernin-de-Larche

Saint-Chamant (mise à jour : 18/12/2013) :

Télécharger Arrêté préfectoral IAL Saint-Chamant PDF - 0,24 Mb - 27/02/2014
Télécharger Fiche communale IAL Saint-Chamant PDF - 0,23 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Saint-Chamant (inondations) PDF - 0,45 Mb - 27/02/2014

Sainte-Féréole (mise à jour : 16/06/2016) :

 Arrêté préfectoral IAL Sainte-Féréole
Fiche communale IAL Sainte-Féréole
Carte des risques IAL Sainte-Féréole (inondations)

Sainte-Fortunade (maj : 17/11/2006) :

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Télécharger Fiche communale IAL Sainte-Fortunade PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Sainte-Fortunade (inondations) PDF - 1,81 Mb - 27/02/2014

Saint-Hilaire-Peyroux (maj : 17/11/2006) :

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Saint-Pantaléon-de-Larche (maj : 26/02/2006) :

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Télécharger Carte des risques IAL Saint-Pantaléon-de-Larche (inondations) PDF - 2,24 Mb - 27/02/2014

Saint-Solve (maj : 26/02/2006) :

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Saint-Viance (maj : 01/12/2009) :

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Saint-Ybard (maj : 26/02/2006) :

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Télécharger Carte des risques IAL Saint-Ybard (inondations) PDF - 1,50 Mb - 27/02/2014

Tulle  (maj : 17/11/2006) :

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Télécharger Fiche communale IAL Tulle PDF - 0,01 Mb - 27/02/2014
Télécharger Carte des risques IAL Tulle (inondations) PDF - 3,57 Mb - 27/02/2014

Ussac  (maj : 16/06/2016) :

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Carte des risques IAL Ussac (inondations)

Uzerche (maj : 26/02/2006) :

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Varetz  (maj : 26/02/2006) :

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Vigeois (maj : 26/02/2006) :

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Voutezac (maj : 26/02/2006) :

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