Enquêtes publiques

URBANISME : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SOURSAC.

 
 

Le public est informé, qu’en application de l'arrêté n°2021-32 du 10 août 2021 pris par M le Maire de SOURSAC une enquête publique s'est déroulée du 4 octobre 2021 au 18 octobre 2021 inclus, pour recueillir l’avis du public sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SOURSAC.

Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l’enquête, leurs observations sur le projet :
- Soit sur le registre d’enquête déposé à cet effet en mairie de SOURSAC ;
- Soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur en mairie de SOURSAC ;
- Soit par courriel : mairie.soursac@wanadoo.fr ou en réagissant à cet article en cliquant sur le bouton bleu en bas du présent article visible du 4 au 18 octobre 2021.

=> Les modalités d'organisation de la consultation du public sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

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=> examen au cas pas cas

Document décision après examen au cas par cas - révision zonage assainissement

=> Dossier d'enquête :

Document 2020-15 - Diagnostic assainissement - conclusions & suite à donner leg
Document arrêté n°2021-32 - enquête publique zonage assainissement
Document 2016-70 - révision schéma directeur assainissement
Document 2015-78 - diagnostic assainissement
Document Notice du zonage Soursac monté