PC : Enquête publique du 27 août 2018 au 25 septembre 2018 inclus sur le projet présenté par la société ENGIE PV L'EMPEREUR concernant la création d'une centrale solaire au sol sur la commune d'Ussel
Mise à jour le 22/11/2018
L'enquête publique s'est terminée le 25 septembre 2018.
Contributions reçues par courrier électronique :
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (publié le 17/10/2018) - format : PDF
- 8,33 Mb
Décision sur la demande de permis de construire :
> Arrêté accordant le permis de construire - format : PDF
- 0,68 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,59 Mb - 06/08/2018
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> Registre d'enquête électronique - format : PDF - 0,26 Mb - 19/09/2018
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> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (publié le 17/10/2018) - format : PDF - 8,33 Mb - 17/10/2018
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> Arrêté accordant le permis de construire - format : PDF - 0,68 Mb - 22/11/2018