Les enquêtes

I.C.P.E. : Enquête publique sur le projet de parc éolien commune d'Aix du 24 mai au 23 juin 2022

 
 

Il sera procédé à une enquête publique, du mardi 24 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022 (31 jours), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SAS Parc Eolien d’Aix relatif à la création d’un parc éolien sur le territoire de la commune d’Aix.

Ce dossier de demande d’autorisation environnementale comporte :

– une demande d’autorisation au titre de l’article L. 512-1 du code de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement) pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs d’une puissance nominale de 3 à 4 MW, soit une puissance totale estimée entre 15 et 20 MW, et des installations techniques s’y rapportant ;

– une demande d’autorisation de défrichement au titre des articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants du code forestier, sur une superficie de 2 ha 02 a 52 ca ;

Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante :

Rubrique Activité Capacité Régime
2980

Installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :

1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m

5 aérogénérateurs.

Hauteur mât de 114 m

Hauteur en bout de pale : 180 m

Puissance unitaire de 3 à 4 MW

Puissance totale de 15 à 20 MW

A

Les demandes d’information complémentaires peuvent être adressées à monsieur Antoine Lepers, Chef de projet société ELEMENTS – Numéro de téléphone :07 57 48 42 74 courriel : antoine.lepers@elements.green .

Une commission d’enquête est désignée pour mener cette enquête publique. Elle est composée comme suit :

Présidente : Madame Karine Montintin.

Membres titulaires : Messieurs Lucien Brousse et Jean-Marc Croizet,

Le public pourra :

  • consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, tenus à sa disposition en mairie d’Aix.
  • adresser ses observations et propositions à la présidente de la commission d’enquête
    • par correspondance à la mairie d’Aix, siège de l’enquête (adresse postale : 4 rue de la mairie 19200 Aix).
    • par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Enquête publique sur le projet du Parc éolien d’Aix).
    • Le public pourra réagir à cet article en cliquant sur le bouton "bleu" présent en bas de la page et visible du 24 mai 2022 au 23 juin 2022.

=>  Les modalités d'organisation de l'enquête publique  sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

=> Avis obligatoires des services :

=> Avis de la MRAe :

=> Dossier mis à enquête publique :

Document 19-13 à 15-Pièce1-CERFA
Document 19-13 à 15-Pièce2-Sommaire inversé
Document 19-13 à 15-Pièce3-Demande d'autorisation environnementale
Document 19-13 à 15-Pièce4 Concertation_communication
Document 19-13 à 15-Pièce5.2-Résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement
Document 19-13 à 15-Pièce6-Conformité aux documents d'urbanisme
Document 19-13 à 15-Pièce7-Etude de dangers
Document 19-13 à 15-Pièce7-RNT de l'étude de dangers
Document 19-13 à 15-Pièce9-Accords et avis
Document 19-13 à 15-Pièce10-Note de présentation non technique
Document 19-CHALONS-LEMAREIX-Compléments-1
Document 1_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5.1-Etude d'impact sur l'environnement
Document 151_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5.1-Etude d'impact sur l'environnement
Document 265_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5.1-Etude d'impact sur l'environnement
Document 417_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5.1-Etude d'impact sur l'environnement
Document 497_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5.1-Etude d'impact sur l'environnement
Document 1-Pièce5-Annexe1 Habitats-faune-flore
Document 3-Pièce5-Annexe1 Habitats-faune-flore
Document 6-Pièce5-Annexe1 Habitats-faune-flore
Document 9-Pièce5-Annexe1 Habitats-faune-flore
Document 12-Pièce5-Annexe1 Habitats-faune-flore
Document 16-Pièce5-Annexe1 Habitats-faune-flore

 

Document 19-Pièce5-Annexe1 Habitats-faune-flore
Document 224-Pièce5-Annexe1 Habitats-faune-flore
Document 252-Pièce5-Annexe1 Habitats-faune-flore
Document 1_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 61_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 110_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 120_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 129_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 139_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 148_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 156_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 165_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 172_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 178_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 186_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 194_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 201_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 210_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 219_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 227_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 235_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 244_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 253_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe2 Paysage
Document 1_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe3 Acoustique
Document 55_PDFsam_19-13 à 15-Pièce5-Annexe3 Acoustique
Document 19-13 à 15-Pièce5-Annexe4-défrichement
Document 1_PDFsam_19-13 à 15-Pièce8-Plans réglementaires.
Document 6_PDFsam_19-13 à 15-Pièce8-Plans réglementaires.
Document 8_PDFsam_19-13 à 15-Pièce8-Plans réglementaires.
Document 10_PDFsam_19-13 à 15-Pièce8-Plans réglementaires.
Document 12_PDFsam_19-13 à 15-Pièce8-Plans réglementaires.
 
 

Documents listés dans l’article :