Il a été procédé à une enquête publique unique du 15 novembre 2022 au 14 décembre 2022 inclus (30 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la société PAPREC CRV, relatif à une demande pour la création et l’exploitation d’une installation de fabrication de combustible solide de récupération sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : Création d’une unité de fabrication de combustible solide de récupération (CSR) comprenant une plateforme de réception des déchets, un bâtiment abritant les opérations de broyage, criblage, tris magnétique, par courant de Foucault et optique, une zone couverte d’entreposage et d’expédition du CSR produit ; mise en compatibilité du règlement du plan local d’urbanisme de la ville de Brive-la-Gaillarde par la création d’un secteur Nx spécifique sur un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).

La demande d’autorisation environnementale recouvre :

– une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

– une déclaration au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Ce projet relève du régime de l’autorisation (A) et de la déclaration (D), mentionné à l'article L. 512-1 et au I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) n° 3532 (A), n° 2791-1° (A), et de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) n° 1.1.1.0. (D), n° 2.1.5.0. – 2° (D).