DUP + parcellaire : prise d'eau de Pigeon Blanc sur les communes d'Ussac, Saint-Viance et Varetz

Mis à jour le 15/11/2022

Une enquête publique conjointe s'est déroulée du 19 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus (22 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet portant sur la mise en place des mesures de protection autour de la prise d’eau de Pigeon Blanc, présenté par la communauté d’agglomération du bassin de Brive (CABB) sur le territoire des communes d’Ussac, Saint-Viance et Varetz préalable à :

* à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement, à l’instauration des périmètres de protection, à l’autorisation d’utilisation de l’eau destinée à la consommation humaine

* et d’une enquête parcellaire afin de déterminer les terrains à acquérir dans le périmètre de protection immédiate (commune d’Ussac uniquement).

Avis d'enquête :

Dossier d'enquête principale :

Dossier d'enquête parcellaire :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :