Les enquêtes

DUP- parcellaire enquête publique - réserve foncière à vocation économique communes Ussac-Donzenac

 
 

Une enquête publique conjointe (DUP + parcellaire) s'est déroulée du 28 février 2022 au 16 mars 2022, pour recueillir l'avis du public sur le projet de constitution d'une réserve foncière à vocation économique sur le territoire des communes d'Ussac et de Donzenac, présenté par la communauté d'agglomération du bassin de Brive (CABB)

> Rapport d'enquête DUP Ussac Donzenac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> Avis motivé sur la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Avis motivé sur l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> AP DUP 16 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb