DUP- parcellaire enquête publique - réserve foncière à vocation économique communes Ussac-Donzenac
Mise à jour le 20/06/2022
Une enquête publique conjointe (DUP + parcellaire) s'est déroulée du 28 février 2022 au 16 mars 2022, pour recueillir l'avis du public sur le projet de constitution d'une réserve foncière à vocation économique sur le territoire des communes d'Ussac et de Donzenac, présenté par la communauté d'agglomération du bassin de Brive (CABB)
> Rapport d'enquête DUP Ussac Donzenac - format : PDF
- 3,76 Mb
> Avis motivé sur la déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 0,78 Mb
> Avis motivé sur l'enquête parcellaire - format : PDF
- 0,69 Mb
> AP DUP 16 juin 2022 - format : PDF
- 0,33 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Rapport d'enquête DUP Ussac Donzenac - format : PDF - 3,76 Mb - 25/04/2022
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> Avis motivé sur la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,78 Mb - 25/04/2022
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> Avis motivé sur l'enquête parcellaire - format : PDF - 0,69 Mb - 25/04/2022
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> AP DUP 16 juin 2022 - format : PDF - 0,33 Mb - 20/06/2022