Les enquêtes

DUP : enquête publique accès Nord ZAC Brive-Laroche du 18 novembre 2020 au 18 décembre 2020

 
 

Il a été procédé à une enquête publique unique (DUP + parcellaire), du 18 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus (31 jours), pour recueillir l'avis du public sur le projet d’accès Nord à la ZAC de Brive-Laroche, présenté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, sur le territoire de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

=> Rapport et avis du commissaire enquêteur :

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=> Arrêté DUP :

> 0- AP DUP 10 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb