DUP-PARCELLAIRE du 29 novembre 2022 au 16 décembre 2022 - forages de Bialon F1 et F2 -commune de Messeix-Puy-de-Dôme
Il a été procédé à une enquête publique conjointe du mardi 29 novembre 2022 à 14 heures au vendredi 16 décembre 2022 à 12 heures pour recueillir l’avis du public sur le projet portant sur la mise en conformité des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine - forages de Bialon F1 et F2 situés sur la commune de Messeix (Puy-de-Dôme) préalable à :
* à la déclaration d’utilité publique sur le projet de dérivation des eaux, de mise en place de périmètre de protection des points d'eau destinée à l'alimentation humaine et de distribution d'eau au public du centre hospitalier du Pays d'Eygurande
* et d’une enquête parcellaire afin de déterminer les terrains à acquérir ou à gréver de servitudes légales pour permettre la réalisation du projet et d'en rechercher les propriétaires, les titulaire de droits réels et les autres intéressés
Dossier d'enquête :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrete_inter-prefectoral_d_ouverture_d_enquete_publique PDF - 0,37 Mb - 09/11/2022
- Télécharger avis enquête publique PDF - 0,13 Mb - 09/11/2022
- Télécharger 1 - Délibération CHPE CP 150917 PDF - 0,24 Mb - 18/11/2022
- Télécharger 1 - Délibération CHPE CP 150917 PDF - 0,24 Mb - 18/11/2022
- Télécharger 2 - délibération CHPE CP 062022 - demande ouverture enquête publique PDF - 0,12 Mb - 18/11/2022
- Télécharger 3 - Avis sanitaire Hydrogéologue agréé PDF - 4,74 Mb - 18/11/2022
- Télécharger 4 - Notice explicative PDF - 18,18 Mb - 18/11/2022
- Télécharger 6 - Détail estimatif de la procedure PDF - 0,23 Mb - 18/11/2022
- Télécharger entête dossier d'enquête et bordereau des pièces PDF - 0,09 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Enquete_CE_Captages_Bialon_1_et_2_Messeix_A_Version Finale du Rapport d'enquête PDF - 3,72 Mb - 10/02/2023
- Télécharger Enquete_Captages_Bialon_1_et_2_Messeix_B_Conclusions motivées et Avis Commissaire enquêteur PDF - 0,12 Mb - 10/02/2023