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Enquêtes publiques

IOTA - Enquête publique du 24 juin au 8 juillet sur la demande d'autorisation présentée par Haute-Corrèze Communauté

Mise à jour le 26/08/2019
 
 

• Une enquête publique unique s'est déroulée du 24 juin au 8 juillet 2019 inclus, en mairies de :

- Bort-les-Orgues (19110), Eygurande (19340), Meymac (19250), Neuvic (19160), Sornac (19290), Ussel (19200), la Courtine (23100),

• Cette enquête publique unique concerne le programme de gestion 2019/2023 des travaux d’entretien, au profit des bassins versants du Chavanon, de la Diège, de la Dordogne, de la Luzège et de la Triouzoune, présenté par la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté et porte sur une demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) et d’une demande de déclaration d’intérêt général.

• La demande d’autorisation environnementale relève de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation (A) ou à déclaration (D) pour les rubriques suivantes : n° 3.1.1.0 – 1° (A) et 2° (A/D), n° 3.1.2.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.3.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.5.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 1.2.1.0 – 1° (A) et 2° (D)

Les modalités d'organisation de l'enquête publique unique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

Document avis d'enquête HCC

–› Observations du public transmises par voie électronique : NEANT

–› Rapport détaillé de la commission d'enquête :

Document Rapport commision d'enquête HCC

–› Conclusions motivées de la commission d'enquête :

Document Conclusion motivées HCC

–› Procès verbal de synthèse de la commission d'enquête:

Document proces verbal de synthèse HCC

–› Mémoire réponse du pétitionnaire :

Document mémoire réponse HCC

–› Dossier de demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général :

Document DIG 2019-2023 HCC
Document PPG 2019 - 2023 CHAVANON
Document PPG 2019 - 2023 DIEGE
Document PPG 2019 - 2023 DORDOGNE
Document PPG 2019 - 2023 HCC
Document PPG 2019 - 2023 LUZEGE
Document PPG 2019 - 2023 TRIOUZOUNE
Document DEL_CC_HCC_2018-06-08_GEMAPI_mise_place_DIG_2019-2023_visée
Document LEXIQUE DIG et PPG HCC
Document Modele Autorisation travaux ripisylve Neuvic_AB80;82;87
Document Modele Convention travaux agricoles_GAECMaureix_2017
Document Communes BV HCC

–› Arrêté inter-préfectoral n° 19-2019-00007 :

Document DIG_Correze_Creuse_Hte_Correze_Communaute_Arrete_interprefectoral_23_08_2019