IOTA - Enquête publique du 17 février au 2 mars 2020 sur la demande d'autorisation présentée par CC VEM
• Une enquête publique unique s'est déroulée du 17 février 2020 au 2 mars 2020 inclus (15 jours), en mairies d'Egletons et de Lapleau afin de recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la communauté de communes de Ventadour – Egletons – Monédières, relatif au programme de gestion 2020-2024 des travaux d’entretien envisagés sur le bassin versant de la Luzège et des petits affluents de la Dordogne.
• Ce projet relève du régime de l’autorisation (A) ou de la déclaration (D) au titre des rubriques n° 3.1.1.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.2.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.3.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.5.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 1.2.1.0 – 1° (A) et 2° (D) et de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement.
–> Les modalités d'organisation de l'enquête publique unique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :
–> Observations du public transmises par voie électronique : AUCUNE OBSERVATION REÇUE.
—> Décision du préfet :