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Enquêtes publiques

ICPE - Enquête publique du 13 juin au 16 juillet 2018 inclus sur la demande d'autorisation unique présentée par la société VSB Energies Nouvelles pour la création d'un parc éolien à Saint-Angel

Mise à jour le 09/12/2019
 
 

Une enquête publique est ouverte du 13 juin au 16 juillet 2018 inclus sur la demande d'autorisation unique présentée par la société VSB Energies Nouvelles pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Angel. Ce dossier d'autorisation unique comporte :

- une demande d'autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement) pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs d'une puissance unitaire de 2.4 MW, soit une puissance totale de 12 MW, et des installations techniques s'y rapportant,

- une demande de permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme,

- une demande d'autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, sur une superficie de 3ha 95a 40 ca,

- une demande d'approbation au titre de l'article L.323-11 du code de l'énergie.

Le projet relève de la nomenclature des installations classées pour la rubrique suivante: 2980.1 Installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.

Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

Avis relatif aux modalités d'organisation de l'enquête publique

A partir du 13 juin 2018 et pendant toute la durée de l'enquête, vous avez la possibilité :

- de consulter sur la présente page le dossier comprenant notamment une étude d'impact, son résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale,

- de consigner vos observations et propositions sur ce projet sur la présente page, à l'aide de la commande "Réagissez à cet article" ou de les transmettre à l'adresse électronique pref-environnement@correze.gouv.fr ;

- de consulter sur la présente page les observations et propositions transmises par voie électronique sur ce projet.

Pièces du dossier :

Observations du public transmises par voie électronique

Rapport et avis de la commission d'enquête :

Décision finale :

Document 1 - arrêté VSB ST ANGEL
 
 

Documents listés dans l’article :