PRPGD - Plan régional de prévention et de gestion des déchets en Nouvelle-Aquitaine
L'enquête publique relative au plan régional de prévention et de gestion des déchets en Nouvelle-Aquitaine s'est déroulée du 17 juin 2019 au 19 juillet 2019.
En application de l'article L. 123-15 du code de l'environnement, vous avez la possibilité de consulter :
-> La copie du rapport de la commission d'enquête ;
-> Les conclusions et avis motivé de la dite commission.
Lien Internet : http://prpgd-nouvelle-aquitaine.enquetepublique.net
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets Nouvelle-Aquitaine a été adopté par l'assemblée plénière de la région Nouvelle-Aquitaine le 21 octobre 2019.
Déclaration :
Rapport :
Plan adopté :
Partager la page