PECHE : arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins de sauvetage sur le Maumont et la Montane par ATHOS environnement

Mis à jour le 13/02/2023

La loi du 27 décembre 2012 dispose que les décisions de l’État, réglementaires ou individuelles, ayant une incidence sur l’environnement doivent faire l’objet de mise en œuvre de la participation du public.
L’article L 123-19-2 du code de l’environnement en définit les conditions et les limites.

Dans ce cadre, le public est informé qu'une consultation aura lieu du 10 février 2023 au 24 février 2023 (inclus) sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins de sauvetage sur le Maumont et la Montane par ATHOS environnement

Le public pourra réagir à cet article en cliquant sur le bouton "bleu" présent en bas de la page et visible du 10 février 2023 au 24 février 2023 ou par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr.

=> Note de présentation :

Document NOTE_PRESENTATION_AP

=> Projet d'arrêté :

Document PROJET_AP_PECHE_EXCEP_ATHOS_SAUVETAGE_2023