Consultations du public

ICPE : SAS PAROUTEAU ENTREPRISE -- Consultation du public du 1er mars 2021 au 29 mars 2021.

 
 

Le public est informé qu’une consultation sera ouverte en mairie de Lissac-sur-Couze, du 1er mars 2021 au 29 mars 2021 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SAS PAROUTEAU Entreprise, relatif à la création d’une installation de stockage de déchets inertes située sur la commune de Lissac-sur-Couze. Le dossier déposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sera instruit selon la procédure de l’enregistrement (articles R. 512-46-11 et suivants du code de l’environnement) pour la rubrique suivante :

Rubrique 2760-3 : Installation de stockage de déchets à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2720 : Installation de stockage de déchets inertes.

Les prescriptions générales applicables sont fixées par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, pour la rubrique n°2760.

Le dossier (demande d’enregistrement) sera tenu à la disposition du public, du 1er mars 2021 au 29 mars 2021 inclus :

- sur le site internet « Les services de l’État en Corrèze » : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-public

- en mairie de Lissac-sur-Couze aux heures d’ouverture des services :les lundi et mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, les mardi et jeudi : de 08h00 à 12h00 et le vendredi : de 08h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Le public pourra :

- consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Lissac-sur-Couze,

- ou les adresser à la préfète :

◦ soit par correspondance à madame la préfète de la Corrèze, bureau de l’environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham BP 250 19012 Tulle cedex.

◦ soit par courrier électronique à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Consultation du public sur le projet de la SAS PAROUTEAU Entreprise)

Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de consultation du public, soit le 29 mars 2021 au plus tard.

Au regard de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, à l’issue de l’instruction, la préfète de la Corrèze sera amenée à statuer, par arrêté, sur la demande. La décision susceptible d’intervenir est un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires, ou un arrêté préfectoral de refus.

Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, l’avis de consultation ainsi que l’arrêté préfectoral statuant sur la demande seront publiés sur le site Internet « Les services de l’État en Corrèze » à l’adresse suivante :

http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-public .

> Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDE ISDI Parouteau sept 2020 v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,69 Mb