Consultations du public

ICPE : SAS PAROUTEAU ENTREPRISE -- Consultation du public du 1er mars 2021 au 29 mars 2021.

 
 

Il a été procédé à une consultation du public en mairie de Lissac-sur-Couze, du 1er mars 2021 au 29 mars 2021 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SAS PAROUTEAU Entreprise, relatif à la création d’une installation de stockage de déchets inertes située sur la commune de Lissac-sur-Couze. Le dossier déposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sera instruit selon la procédure de l’enregistrement (articles R. 512-46-11 et suivants du code de l’environnement) pour la rubrique suivante :

Rubrique 2760-3 : Installation de stockage de déchets à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2720 : Installation de stockage de déchets inertes.

Les prescriptions générales applicables sont fixées par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, pour la rubrique n°2760.

> Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral de refus d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb