ICPE : Consultation du public sur le projet présenté par la société Trans Européenne Forestière du 24 mai au 21 juin 2022
Il a été procédé à une consultation du public, du 24 mai 2022 au 21 juin 2022 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la société Trans Européenne Forestière (STEF), relatif à la création d’une nouvelle scierie de bois rond brut et de bois écorcé situé sur la commune de Saint-Angel.
Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre des rubriques suivantes :
| Rubrique | Activité | Capacité | Régime |
| 2410 |
Ateliers où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l’exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610. La puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant : 1. Supérieure à 250 kW |
Puissance totale : 1 463 kW | E |
| 1532 – 2b |
Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues. 2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d’être stocké étant : b) Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. | 10,5 kW | D |
| 4734 |
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total | 6,8 tonnes de gazole non routier | NC |
Ce projet relève de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités au titre de la rubrique suivante :
| Rubrique | Activité | Capacité | Régime |
| 2.1.5.0. |
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D) | Aménagement d’une plateforme de 32 050 M² | D |
E (Enregistrement) – D (Déclaration) – NC (non classée)
Les prescriptions générales applicables sont fixées par les arrêtés suivants :
– Arrêté du 2 septembre 2024 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
– Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.
=> Arrêté d'enregistrement :
