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Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)
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ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'entrepôt exploité par la Société de Logistique Ussacoise à Ussac
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Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)
ICPE : Arrêté préfectoral de mise en demeure de la Société JELD WEN
I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire - REPOWERING - Parc éolien de Peyrelevade
I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société Massif central réseaux ASSIMON TP
ICPE : Arrêté préfectoral de dérogation SAS FRUINOV
ARS : Arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter une usine de production d’eau potable
I.C.P.E. : Arrêté préfectoral de mesures d'urgence - Société CFM Industrie
DUP - procédure abandon manifeste de biens commune de Saint-Pardoux-La-Croisille
ICPE : Arrêté préfectoral de dérogation ICPE. Elevage des champs de Beyssac
ICPE : Arrêté préfectoral de mise en demeure de la SAS SICAME
I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire SYTTOM 19
I.C.P.E. : Arrêté préfectoral de mise en demeure SMURFIT KAPPA
MINES : Arrêté préfectoral déclaration d'arrêt définitif site la Vedrenne
Arrêté préfectoral de mise en demeure - société CHAUSSON Matériaux
ICPE : Arrêté de modification ICPE - 126ème RI à Brive la gaillarde
I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire du 3 décembre 2020 - SAS IMMASSET
I.C.P.E. / Arrêté préfectoral complémentaire COOPLIM
I.C.P.E. : Arrêté de mise en demeure société STEF Logistique Brive-la-Gaillarde
FRAYERES : Arrêté préfectoral portant attribution des inventaires relatifs aux frayères
MINES - Arrêté préfectoral donnant acte du 9 avril 2020 - ORANO MINING
Arrêtés préfectoraux portant modification du classement et échéances des barrages de la Corrèze
ICPE : Arrêté complémentaire du 24 octobre 2019 délivré à la société IMMASSET
Mines : Arrêté du 26 juin 2019 donnant acte à la Compagnie Française de Mokta de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site d...
I.C.P.E. - Arrêté préfectoral complémentaire, en date du 28 novembre 2018, délivré à la société "Les Gravières d'Argentat"
ICPE - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2018 fixant des prescriptions d'urgence - Site de Butagaz
Avis du préfet sur une étude préalable avec compensation agricole (projet de parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier)
ICPE - Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utillité publique sur un ancien site EDF à Brive
ICPE - Arrêtés préfectoraux transférant à la société CHAUSSON MATERIAUX le bénéfice de l'autorisation d'exploiter les sites TBN 19 et SPBL à Egletons
DUP - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste - projet poursuivi par la commune de Saint-Cernin-de-Larche
ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM à exploiter une unité de torréfaction et de pelletisation de plaquettes forestières sur le territoire de la commune de Viam
Police des mines : Arrêté préfectoral du 22 mars 2018 encadrant la mise en verse de stériles miniers sur la vers à stériles Nord-Est du site minier de La Porte (commune de Saint-Julien aux Bois)
ICPE - Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'entrepôt exploité par la Société de Logistique Ussacoise à Ussac
Mise à jour le 22/09/2016
vlm
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