Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

ARS : Arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter l’usine de production d’eau potable de Saint Germain

 
 

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, ci-après qualifié comme Personne Responsable de la Production et Distribution de l’Eau (PRPDE) au sens de l’article L1321-4 du code de la Santé Publique, est autorisé à mettre en service la station de traitement de St Germain suite à la réhabilitation réalisée. Cette station est située sur la parcelle n°215 section BN de la commune de Brive la Gaillarde.

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