Avis et Décisions du préfet (accord, accord avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

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ICPE - Arreté délivré à la société FLAMARY autorisant le changement d'exploitant et la modification du périmètre d'exploitation d'une carrière située sur le territoire de la commune de Le Pescher

Publié le 01/04/2016

ICPE - Arrêté d'autorisation délivré à la société DUCLAUX ET FILS pour l'exploitation d'une scierie à Saint-Geniez-ô-Merle

Publié le 01/04/2016

ICPE - Arrêté d'autorisation délivré à la société ALLARD EMBALLAGES pour l'exploitation d'une unité de fabrication d'emballages en carton ondulé à Brive la Gaillarde

Publié le 21/03/2016

ICPE - Arrêt d'autorisation délivré à la société ROL ET POMPIER pour la poursuite et l'extension de l'exploitation de la carrière de Saint-Hilaire-Peyroux

Publié le 21/03/2016

ICPE - Arrêté délivré à la société SOCAT autorisant l'abandon de la surveillance des eaux souterraines au droit de son ancien site de Brive-la-Gaillarde

Publié le 21/03/2016

ICPE - Arrêté délivré à la société NEXTER établissant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations qu'elle exploite à Tulle

Publié le 23/02/2016

ICPE - arrêté délivré à la SARL PARC EOLIEN DE PEYRELEVADE GENTIOUX fixant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations du parc éolien de Peyrelevade

Publié le 23/02/2016

Approbation du SDAGE et du PGRI du bassin Adour-Garonne

Publié le 17/02/2016

ICPE - Arrêté d'enregistrement délivré au GAEC DES CHAMPS pour le réaménagement et l'extension d'un atelier porcin à Bar

Publié le 14/01/2016

Approbation du SDAGE et du PGRI pour le bassin Loire-Bretagne

Publié le 18/12/2015

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