Avis de l'autorité environnementale

ICPE : Décision d'examen au cas par cas - Carrières de Nespouls - Les pierres du Causse

 
 

Demande d'examen, au cas par cas, préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale autorisant la SARL JAUBERTIE à exploiter pour une durée supplémentaire de 15 ans, et la portant ainsi, de fait, à l'échéance du 20 janvier 2040.

—> Demande d'examen - CERFA n° 14734*03

—> Décision préfectorale  :