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Avis de l'autorité environnementale
Mise à jour le 16/05/2019
A lire dans cette rubrique
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ICPE - Information sur l'existance d'un avis tacite de l'autorité environnementale concernant la demande d'autorisation présentée par la société CORREZE FERMETURES à Objat
En l'absence d'avis explicite de l'autorité environnementale, le projet de la société CORREZE FERMETURES relatif à la mise en oeuvre de nouvelles installations sur son site de fabrication d'articles de fermeture sur mesure d 'Objet fait l'objet d'un (...)
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- PLU : décision du 28/12/2015, prise au cas par cas, ne soumettant pas à évaluation environnementale un projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Servières le Château