Loi Montagne en Corrèze

Mis à jour le 05/12/2022

Mise en œuvre du décret n°2020-1264 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale : les équipements hivernaux ne sont pas obligatoires en Corrèze.

À partir de 2021, chaque année, en période hivernale (s'étendant du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif-Central, Jura, Pyrénées, Massif Vosgien).

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds. Il faudra au choix détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes et chaussettes), ou équiper son véhicule de pneus hiver.

Pour savoir si l’application de ces dispositions était nécessaire en Corrèze, une étude de l’accidentologie sur les dix dernières années a été menée par l’observatoire départemental de la sécurité routière de la Corrèze. Cette étude ne montre aucune saisonnalité particulière des accidents corporels dans le département. En parallèle, les constatations climatiques ne montrent que des épisodes neigeux circonscrits à des sections limitées.

Un arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2021 a été pris afin de ne pas rendre ces équipements obligatoires en Corrèze.

Cependant, cette disposition peut être rendue obligatoire dans d’autres départements, y compris limitrophes de la Corrèze, et s’appliquera à l’ensemble des usagers y circulant, qu’ils y résident ou pas.

Ces équipements bien que facultatifs sont fortement recommandés en cette période hivernale.

Plus d’informations sont disponibles sur le site Internet de la sécurité routière :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

Télécharger Communiqué de presse national PDF - 0,10 Mb - 05/10/2021