Informations générales et introduction
Les étangs font partie du patrimoine de nos régions. L’apparition des plus anciens date du Moyen Âge mais la majorité d’entre eux, à vocation de loisirs, ont été créés dans les années 1970. On dénombre ainsi, près de 4 000 étangs de plus de 1 000 m² en Corrèze.
Ces étangs sont des éléments constitutifs des paysages et représentent des espaces de détente et de loisirs individuels. Bien gérés, ils peuvent être le support d’activités économiques.
L’abondance, leur densité et souvent l’absence d’une gestion appropriée engendrent néanmoins des impacts sur les usages de l’eau (pêche, eau potable, baignade), sur la qualité de l’eau et sur la biodiversité. En effet, la qualité et la morphologie de nombreuses rivières sont aujourd’hui fortement dégradées, et ne permettent pas l’atteinte du bon état écologique défini par l’Union Européenne au titre de la Directive Cadre sur l’Eau.
C’est pourquoi une gestion rigoureuse des étangs est aujourd’hui nécessaire afin de contribuer à rétablir le bon état écologique des cours d’eau et milieux aquatiques.
Posséder un étang génère des obligations réglementaires concernant son aménagement et son entretien. Ces obligations sont édictées dans le code de l’environnement (Livre II, Titre Ier). Ces obligations réglementaires sont notamment les suivantes :
- L’existence de l’ouvrage doit être déclarée à l’administration ;
- L’étang doit être équipé d’aménagements réducteurs des impacts sur les milieux aquatiques (moine, dérivation, bassin de décantation, pêcherie,...) et d’équipements en lien avec la sécurité (revanche, déversoir de crue, ...) ;
- Les vidanges doivent être réalisées régulièrement, selon les obligations de l’arrêté du 27 août 1999 et de la rubrique 3.2.4.0 du tableau annexé à l’article R214-1 du code de l’environnement ;
- Un registre de sécurité doit être tenu à jour concernant tous les barrages d’une hauteur supérieure à 2 m.
En complément de ces dispositions, les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne et Loire-Bretagne fixent des objectifs et édictent des règles opposables aux tiers pour diminuer l’impact des étangs (informations sur : www.eau-adour-garonne.fr/sdage et www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage).
Si les coûts ou les contraintes que représentent l’aménagement, la restauration ou la mise aux normes de l’étang sont trop lourds, la solution de l’effacement peut alors être envisagée par le propriétaire. L’effacement est ainsi considéré comme une alternative avantageuse.